Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 01/01/2024
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") encadrent l'utilisation de l'application web MMI Companion, développée par Arnaud Graciet et Raphaël Tiphonet. Elles définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par l'application par l'utilisateur. Ces CGU sont accessibles sur le site à la rubrique "CGU".
L'inscription ou l'utilisation de l'application implique l'acceptation sans réserve des CGU par l'utilisateur. Lors de l'inscription via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément ces CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation, l'utilisateur doit renoncer à l'accès aux services de l'application. https://www.mmi-companion.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu des CGU à tout moment.
ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES
L'édition et la direction de la publication de l'application MMI Companion sont assurées par :
TIPHONET Raphaël
5 ALL DES VIGNES
16730 TROIS-PALIS
07 71 18 59 89
et par
GRACIET Arnaud
32 R DU PORT THUREAU
16000 ANGOULEME
06 52 55 15 18
MMI Companion est hébergé sur le sol français et par la société française :
O2SWITCH
CHE DES PARDIAUX
63000 CLERMONT-FERRAND
04 44 44 60 40
ARTICLE 2 : ACCÈS À L'APPLICATION
L'application MMI Companion offre un accès gratuit à ses services, regroupant divers outils universitaires tels que l'emploi du temps, l'agenda, le relevé de notes, ainsi que les absences, dans le but de simplifier la vie des étudiants. Cet accès est gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion Internet, et tous les frais associés à cette connexion sont à la charge de l'utilisateur.
Pour bénéficier des services de l'application, les utilisateurs non-membres doivent s'inscrire en remplissant le formulaire avec des informations sincères et exactes. L'accès aux fonctionnalités requiert une identification via un identifiant et un mot de passe, qui sont communiqués après l'inscription. Tout utilisateur a la possibilité de demander sa désinscription à tout moment.
Il est important de noter que l'accès à l'application est exclusivement réservé aux étudiants, aux professeurs et au personnel appartenant ou intervenant au sein de la formation Métiers du multimédia et de l'internet à l'IUT d'Angoulême.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
L'application assure la collecte et le traitement des informations personnelles dans le plus strict respect de la vie privée, en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Les données collectées englobent les éléments suivants :
Ces données sont conservées pendant une période de 3 ans avant leur suppression. En ce qui concerne les absences et le relevé des notes, l'application MMI Companion n'y accède pas et n'enregistre pas ces données. Seul l'utilisateur peut y accéder. L’utilisation des données n'est pas à des fins commerciales.
L'utilisateur dispose du droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles, droits qu'il peut exercer par mail à l'adresse rgpd@mmi-companion.fr, via un formulaire de contact, ou directement depuis son espace personnel. La prise en charge de cette demande sera effectuée dans un délai maximal de 48 heures ouvrées.
En acceptant ces conditions, vous autorisez la collecte des données d’absences et de notes par le secrétariat et les professeurs de la formation via l’intermédiaire du site : https://mmi-angouleme-dashboard.alwaysdata.net/ sous l’autorité de M. LOUET François, site hébergé chez :
ALWAYSDATA
91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE
75008 PARIS 8
0 1 84 16 23 40
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus de l'application MMI Companion (marques, logos, textes, images, son) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, publication ou copie nécessite l'autorisation préalable de l'application. L'utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Malgré les efforts déployés par l'application pour fournir des informations fiables, il est important de noter que leur fiabilité n'est pas garantie. Des défauts, erreurs ou omissions peuvent survenir dans les informations fournies, lesquelles sont présentées à titre indicatif et général. Ces données n'ont aucune valeur contractuelle, et l'application décline toute responsabilité en cas de force majeure, d'interruption ou de modification du service.
Concernant le relevé de notes et les absences, il est crucial de souligner que seule l'information officielle délivrée par l'université en fin de semestre est considérée comme valide. Les données relatives aux notes et aux absences présentes dans l'application sont fournies à titre informatif uniquement et ne doivent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou définitives.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs qui pourraient survenir lors de la saisie des informations.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
L'application peut contenir des liens hypertextes vers des pages externes. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il quittera l'application MMI Companion. Cette dernière n'a aucun contrôle sur ces pages et ne saurait être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : COOKIES
L'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies lors de sa navigation sur l'application MMI Companion. Ces cookies améliorent l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut les désactiver depuis les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Les membres peuvent publier des contenus sur l'application MMI Companion, tels que des informations diverses, des tâches ou des évaluations dans l’agenda. En publiant un contenu, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. L'application peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne sans justification auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. En publiant un contenu sur l'application, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre l'application sera pris en charge par l'utilisateur. Le contenu de l'utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par l'application, sans préavis.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées indiquées à l'ARTICLE 1.
Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été établies en accord avec la réglementation française et européenne en vigueur, notamment le RGPD, pour assurer la protection des droits et de la vie privée des utilisateurs de l'application MMI Companion.
En acceptant ces CGU, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les dispositions qui y sont contenues.